Procès Verbal De La Réunion Du Conseil Municipal
Lundi 28 Avril 2014 a 20h00
selon convocation du 24.04.2013
Présents Mmes Lutique – Fabbri – Ducat - Havette – Vion – Tamani – Spada – Amalou – Mattina
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Bouaffad – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Milano – Muller
Représenté Mme Janovec par Mme Mattina
Mme Robuchon par Mme Ducat
M.Facci par Mme Fabbri
M.Pozzi par M.Muller
Absents
Secrétaire de séance : Monsieur Milano (Spada – Amalou)00 Décisions prises selon délégations
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes
- Dossier 14 B003 : 1 maison d’habitation et un terrain appartenant à COFIMAB sis 2 rue Henriot et cadastrés section AD sous les n° 25 et 3 d’une superficie de 345m² au prix de 54 000€
- Dossier 14 B004 : 1 maison d’habitation et un terrain appartenant aux consorts GOULLON sis 4 Les Glacis cadastrés section AH sous le n° 189 d’une superficie de 504m²au prix de 90.000€
- Dossier 14 B005 : 1 habitation et un terrain appartenant aux consorts BORKOWSKI sis 5 rue Prosper Mérimée cadastrés section AE sous le n° 115 d’une superficie de 489m² au prix de 88.000€
- Dossier 14 B006 : 1 habitation et un terrain appartenant à Monsieur SIGGILINO sis 4 rue de la Preille cadastrés section AL sous le n° 770 d’une superficie de 637m² au prix de 185.000€
- Dossier 14 B007 : 1 habitation et un terrain appartenant à Monsieur B2A Foncier sis 3 route de Briey cadastrés section AM sous le n° 50 d’une superficie de 905m² au prix de 43.500€
- Dossier 14 B008 : 3 garages et 2 terrains appartenant à BATIGERE NORD EST sis rue Montaigne cadastrés section AE sous les n° 464-469-480-485 et section AL sous le n°468 d’une superficie totale de 121m² au prix de 7.500€
- Dossier 14 B009 : 1 habitation et un terrain appartenant à Monsieur MARX sis rue P. Mérimée, n°6 cadastrés section AE sous le n° 103 d’une superficie de 458m² au prix de 89.000€
- Dossier 14 B010 : 1 habitation et un terrain appartenant à Monsieur TERRAZZINO sis 2a impasse Pierre et Marie Curie cadastrés section AL sous le n° 587 d’une superficie de 391m² au prix de 70.000€
- Dossier 14 B011 : 1 habitation et un terrain appartenant aux consorts ANSELMI sis 23 rue de la l’église cadastrés section AB sous les n° 149-401-402 d’une superficie de 171m² au prix de 83.000€
Marché public
- Décision 04-2014 : Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la CCPO d’un montant s’élevant à 4.020€ pour les travaux d’aménagement de la rue du 11/11.
01 Compte administratif 2013 – Commune et Lotissement
Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 4 abstentions approuve le compte administratif de la commune tel qu’il a été présenté et dont la balance (hors restes à réaliser) s’établit ainsi qu’il suit :
Investissement
Prévu Réalisé
Dépenses 1.941.708,85 1.323.044,86
Recettes 1.941.708,85 1.710.888,44
Excédent 387.843,58
Déficit
Constate, pour la comptabilité principale une différence de valeur d’un montant total de 162,45€ avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau et au résultat d’investissement de l’exercice en raison des écritures passées pour l’intégration du SIVOS, et en particulier à l’article 193 qui a été débité d’un montant de 162,45€ en trésorerie mais pas sur le budget communal.
Précise que le montant du résultat d’investissement à intégrer au budget de la commune pour l’exercice 2014 sera de 387.681,13€ (387.843,58€ - 162,45€).
2/ Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 4 abstentions approuve le compte administratif du budget du lotissement tel qu’il a été présenté et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit :
Investissement
Prévu Réalisé
Dépense 166.416,88 0,00
Recettes 166.416,88 21.261,54
Excédent 21.261,54
Déficit
02 Compte de gestion 2013 – Commune et Lotissement
Le compte de gestion est le nom du document comptable établi et détenu par le trésorier. Ce document reprend l’ensemble des écritures comptables et il doit être identique au document détenu par les services de la commune qui lui est identifié sous le vocable «compte administratif.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2013 dressés par le trésorier municipal pour les budgets de la commune et du lotissement, et prend acte de la différence de 162,45€ dans le résultat de clôture de la section investissement par rapport au compte administratif, différence qui sera régularisée dans le montant de l’excédent d’investissement reporté au budget de la commune pour l’exercice 2014.
03 Affectation du résultat
Monsieur le Maire indique que la section de fonctionnement du compte administratif de la commune laisse apparaître un excédent de 699.859,20€, (pour mémoire je vous rappelle que la commune doit au syndicat Orne Aval un peu moins de 400.000€ au titre du préjudice minier) aussi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
1/ en recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 360.000,00€
2/ en recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 339.859,20€
04 Vote des taux des impositions locales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année 2014 les taux votés en 2013 c'est-à-dire :
11,81% pour la Taxe d’Habitation
24,92% pour le Foncier Bâti
55,15% pour le Foncier Non Bâti
Le produit attendu de ces taxes s’élevant à : 735.408€
05 Budget primitif 2014 – Commune et Lotissement
Le vote du budget pour l’exercice 2014 revêt un caractère particulier. En effet, dans cette période troublée par un contexte économique et social difficile, les collectivités locales doit faire preuve d’ingéniosité et de prévision pour réaliser les dépenses et investissements nécessaires. Ce budget s’inscrit aussi dans un contexte international, celui d’une crise qui n’en finit pas de déployer ses effets, pour les entreprises comme pour les ménages.
Les mesures du projet de loi de finance pour 2014 concernant les collectivités locales, s’inscrivent dans le prolongement de celles des années précédentes placées sous le signe de l’effort exigé par le retour à l’équilibre des finances publiques. Les collectivités locales vont encore être mises à contribution par les baisses de dotations versées par l’Etat en 2014. Cette année c’est près de 20.000€ qui disparaissent des caisses communales, baisse qui s’accentuera dans les années à venir.
Les concours de l’Etat aux collectivités vont connaître une décrue annoncée de 1,5milliards d’euros en 2014 puis en 2015 soit 4,5 milliards d’euros de baisse cumulée. Nous ne pouvons que regretter cette diminution des dotations de l’Etat, car c’est ici, au plus près du citoyen que se joue le développement local et économique. Dois-je le souligner : 73% de l’investissement en France est dû aux collectivités territoriales.
Toutefois, cette année grâce à un montant de FCTVA – 520.000€ plus important qu’à l’habitude, nous avons pu considérer une bonne partie des demandes.
De la même manière nous percevons sur ce budget les arriérés du fonds départemental de la Taxe Professionnelle non perçus pour les années 2011 et 2012 – 256.000€ - .
En aucun cas il ne nous faut utiliser illico presto ces recettes mais plutôt les intégrer dans notre gestion à moyen terme des projets à venir. Elles permettront d’apporter le complément financier communal obligatoire (20%) aux projets envisagés subventionnés et de mener quelques projets en autofinancement (columbarium, étude quartier des Pariottes, toiture logement instituteurs Romain Rolland, cour école Joliot-Curie
Nous devrons à l’avenir toujours être vigilants en ce qui concerne la section de fonctionnement et veiller à ce que nos dépenses ne rattrapent pas nos recettes, cette section doit nous permettre de dégager un excédent propre à favoriser nos investissements mais aussi à contrôler les taxes locales. Les taux sont par ailleurs maintenus pour 2014.
Le montant des excédents dégagés sur le budget 2013 ne doit pas nous faire verser dans un optimisme béat car il est en partie trompeur. En effet en plus des non réalisés en 2013, nous y retrouvons les 390.000€ de Orne Aval et les 256.000€ de compensation de la taxe professionnelle.
L’effort global envers les associations est en légère hausse ainsi que celui à destination du fleurissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;
Dépense Recette
Investissement 2.056.919,66 2.056.919,66
Fonctionnement 2.948.065,20 2.948.065,20
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;
Dépense Recette
Investissement 166.416,88 166.416,88
Fonctionnement 117.572,88 117.572,88
06 Attribution de subventions aux associations
Edelweiss 12.000€ Unanimité - (ne participent pas au vote Mmes Vion et Fabbri)
MJC 104.900€ Unanimité (ne participent pas au vote Messieurs Bouaffad et Richardson, Madame Ducat)
ADIRP 100€ Unanimité
Médaillés militaires (SNEMM) 100€ Unanimité
AFMD 100€ Unanimité
Amis de l’histoire 1.500€ Unanimité
Œuvres sociales du personnel cnal 7.500€ Unanimité
Cercle généalogique du Pays de Briey 30€ Unanimité
Marche et rêve 400€ Unanimité
Don du sang 450€ Unanimité
Rio Grande 600€ Unanimité
CGT Retraités veuve sidérurgie 150€ Unanimité
Les Terres de Coinville 4.000€ 22 voix pour et 1 contre
Comité d’entraide aux handicapés 100€ Unanimité
Doigts de fée 100€ Unanimité
Prendre un enfant par la main 350€ Unanimité
Croix Rouge 100 € 22 voix pour et 1 contre
Comité stèle de Valleroy 150€ Unanimité (Ne participe pas au vote Mme Lutique)
Ceux de Verdun 120€ Unanimité
Change la vie 150€ Unanimité
Arc en Ciel 50€ Unanimité
Espoir et vie 50€ Unanimité
Restos du cœur 350€ Unanimité
Secours Populaire 100€ Unanimité (Ne participe pas au vote M. Catani)
U2AF 54 50€ Unanimité
Une rose un espoir 50€ Unanimité
Union locale CGT 250€ Unanimité
Mémoire du pays de l’orne 50€ Unanimité
Le soleil couchant 100€ Unanimité
SOS Animaux 150€ Unanimité
Union locale CFDT 50€ Unanimité
Amicale cabanon du Tunnel 100€ Unanimité
Basket 11.500€ Unanimité (ne participe pas au vote M.Bochicchio)
Football – AJA 10.000€ Unanimité (ne participe pas au vote M.Bouaffad)
Tennis 1.500€ Unanimité (ne participent pas au vote Mmes Ducat et Spada)
Pétanque FSGT 700€ Unanimité
Moto club 600€ Unanimité
Ryu Budo 800€ Unanimité
Teisho Kai Club 700€ Unanimité
Gym Relax 400€ Unanimité (ne participe pas au vote Mme Lutique)
Haltérophilie 1.500€ Unanimité
FFMJS Médaille : 100€ Unanimité
OMSA 1.500€ Unanimité
07 Délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux Rue du 11 novembre
Monsieur le Maire indique que le budget qui vient d’être voté, prévoit des crédits pour les travaux de la rue du 11 novembre.
La consultation a été lancée pour ce marché et le montant de la proposition la mieux disante s’élève à : 65.280€ HT.
Cependant certains postes de travaux relèvent du service assainissement qui dépend du syndicat Orne Aval. De ce fait, la commune qui a délégué la compétence assainissement audit syndicat ne peut réaliser ces travaux sans préalablement obtenir l’accord du syndicat. Cela se traduit par la conclusion d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, convention jointe en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal. Après signature, ce document permet à la commune de faire les travaux en lieu et place du syndicat puis d’en demander le remboursement.
Une modification de l’article 14 est à apporter sur le document en votre possession : la date de prise d’effet ne sera pas au 15 mai mais à la date de signature de la convention par les deux parties
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la délégation de maîtrise d’ouvrage avec le syndicat Orne Aval telle que présentée.
08 Ravalement de façades : obligation de déclaration préalable
Monsieur le Maire informe l’assemblée du décret 2014-253 du 27 février 2014 qui comprend un ensemble de dispositions visant à alléger et clarifier la procédure d’instruction des demandes d’urbanisme et à mettre en œuvre la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.
En particulier, ce décret prévoit que les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable, sont désormais dispensés de toute formalité sauf dans une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement.
Notre commune, apporte une aide aux particuliers pour les travaux de ravalement de façades d’une part, et indique dans le PLU des coloris à respecter d’autre part ; c’est pourquoi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’user de cette possibilité offerte à l’organe délibérant et donc de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement à compter du 1er mai 2014. Une déclaration est en effet demandée aux personnes souhaitant déposer un dossier de demande d’aide au ravalement.
09 Subvention départementale au titre de la DCI : programme global 2014
Monsieur le Maire évoque la séance du conseil municipal du 19 septembre 2013, où il a été décidé de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du conseil général pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue 11 novembre, de travaux pour assurer la sécurisation et la réhabilitation du mur de soutènement parc Leonov et du changement de luminaires aux cités du Tunnel dans le cadre des économies d’énergie..
En vue de préparer la délibération du conseil général, lors d’une commission permanente du 3ème trimestre 2014, le conseil général demande à ce que le conseil municipal récapitule dans un document unique, les projets à prendre en compte au titre de la DCI –programmation 2014 -.
Aussi, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme global 2014 au titre de la dotation communale d’investissement et sollicite une subvention au titre de la DCI 2014 auprès du conseil général pour :
Les travaux d’aménagement sécuritaire de la rue 11 novembre d’un montant de 63 000€ HT
Les travaux de sécurisation et de réhabilitation du mur de soutènement parc Leonov pour un montant de 393.387€ HT
Le changement de luminaires aux cités du Tunnel pour un montant de 39 124€ HT
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Muller :
« Je remercie Monsieur le Maire de me laisser la parole, ainsi que les conseillers municipaux ici présents, afin de vous faire connaître deux faits qui nous tiennent à cœur sur la commune, notre commune :
En premier lieu, en ce qui concerne Madame JANOVEC, qui par ailleurs vient de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale pour des raisons de santé, vous êtes tous au courant de la maladie qui l’affecte aujourd’hui.
Nous sommes déçus de votre comportement Monsieur le Maire, suite à la demande de Madame Janovec d’une rencontre à la ferme où vous avez interdit que votre secrétaire, Xavier Kompa, ne se rende à ce rendez-vous pour discuter avec elle des Terres de Coinville, et de la demande de subvention qu’elle envisageait de faire.
Restant Maire honoraire d’Auboué, sans qu’elle ne soit privilégiée, mais surtout par respect de vos administrés, je ne comprends pas !
Pour moi, un maire reçoit ses administrés, mais doit aussi aller à la rencontre de ces derniers quand cela s’avère nécessaire. C’est une règle de bon sens, de savoir-vivre qu’il faut aussi intégrer dans le milieu de la politique »
Sur ce point Monsieur le Maire précise : « un contact téléphonique a été en effet pris avec Xavier Kompa pour qu’il se rende à la ferme pour la subvention. Pour ce qui concerne les dossiers de subventions aux associations, je n’ai pas pour habitude de me rendre auprès des présidents ou secrétaires ; s’il y avait nécessité d’une mise au point, je suis présent en mairie, et si madame Janovec peut se rendre à la ferme, elle peut également se rendre en mairie, et je l’aurais écouté. D’autant que nous nous sommes croisés en maire, je l’ai saluée et là, elle n’a pas évoqué la subvention de l’association des Terres de Coinville »
Monsieur Muller poursuit : « En second lieu, vous contactez Monsieur Maurice ADLER par téléphone afin de le convoquer dans votre bureau pour lui annoncer qu’il ne sera plus le représentant des fêtes et cérémonies sur la commune, en lui rappelant qu’il faisait partie de la liste de l’opposition lors des élections municipales dernières.
Permettez-moi de vous remémorer qu’il a servi cette commune depuis 18 ans en accomplissant cette dure tâche. Nous ne comprenons toujours pas !
J’aimerai reprendre un paragraphe, Monsieur le maire, que vous aviez rédigé lors du discours que vous aviez tenu suite à votre réélection en mars dernier. Je vous cite : - je veux saluer la présence de l’opposition. Le temps de la campagne électorale est passé. Je souhaite que nous fassions preuve d’esprit constructif, de sérénité et de respect des points de vue des uns et des autres - .
Nous sommes bien d’accord, le temps de la campagne est bien terminé. L’opposition, qui représente environ 30% des Aubouésiennes et Aubouésiens, vous demande donc de faire preuve d’esprit constructif tout en conservant une morale des plus dignes. »
Monsieur le Maire fait savoir que cette décision n’a rien à voir avec le fait d’être sur une autre liste. Chacun est libre de se présenter avec qui il voulait. Nous avons décidé de changer de maître de cérémonies pour les cérémonies patriotiques cela n’a rien à voir avec la politique. Si cela était le cas, nous n’aurions pas poursuivi la collaboration lors du précédent mandat.
Monsieur le Maire précise que c’est monsieur Alain Corzani, Aubouésien depuis longtemps, et fidèle des cérémonies patriotiques, qui assure et assurera les manifestations. Il sera en cela aidé par l’ASVP, dont la fiche de poste comprend cette mission.
Monsieur Muller termine son discours « L’opposition, quant à elle, apprend à connaître et à travailler avec les conseillers municipaux élus, et n’envisage pas d’être dans une opposition de personne à personne.
Merci d’avoir pris le temps de nous écouter ».
Monsieur le Maire conclut que cette démarche se perçoit avec les votes de ce soir. On discute, on peut très bien avoir des avis divergents mais c’est une opposition constructive et c’est tant mieux. Il en était de même lorsque j’étais dans l’opposition.
Monsieur le Maire lève la séance
Le premier adjoint
Michel CHECHETTO